J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16441

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Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010400A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000 :
Mme Michel, née Broc (Michèle), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, qui ne pourra être postérieure au 28 septembre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mende, en remplacement de Mme Beaufils, régisseuse intérimaire.
Mme Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, rétablie dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mende.